CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Généralités

 

La Société Nouvelle Virebent, Rue de l’usine, 46700 Puy-lévêque, représentée, en qualité de gérante, par Madame Frédérique Caillet, offre à la vente sur son site web « www.virebent.com/boutique » (ci-après dénommé « Porcelaine du Lot Virebent ») des créations produites par la Société Nouvelle Virebent.

Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente en ligne par la Société Nouvelle Virebent à ses clients des créations présentés sur le site web Société Nouvelle Virebent.

Toute commande par un CLIENT sur le site web Société Nouvelle Virebent implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le site, à l’exclusion de tous autres documents émis par Société Nouvelle Virebent.

Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d’acceptation expresse de la Société Nouvelle Virebent, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

 

ARTICLE 2 – Information sur les produits – Généralités

 

Les produits mis en vente sur le site web Société Nouvelle Virebent sont le plus souvent accompagnés d’un texte et/ou d’une photographie les décrivant et permettant ainsi à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111–1 du Code de la Consommation.

La responsabilité de Virebent ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

 

 

ARTICLE 3 – Process de commande / Acceptation de l’offre

 

– Pour passer sa commande, le CLIENT doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site web Société Nouvelle Virebent.

– Le CLIENT doit ensuite choisir le ou les produits qu’il désire en les ajoutant à son panier puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique.

– La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par le CLIENT.

– Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Société Nouvelle Virebent se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

 

 

ARTICLE 4 – Prix

 

– Le prix de vente des produits sélectionnés par le CLIENT figure sur le site web Société Nouvelle Virebent.

Ce prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Le prix indiqué dans la commande telle que validée est le prix définitif.

Le prix de vente des produits peut évoluer à tout moment sur le site web Société Nouvelle Virebent quelle qu’en soit la raison.

– Les frais d’expédition sont portés à la connaissance du CLIENT sur le formulaire de commande.

– La facture correspondante sera disponible directement sur le site dans l’espace client, un exemplaire papier pouvant être adressé au CLIENT à première demande de celui-ci.

 

 

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

 

– Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement parmi les cartes suivantes : Visa, American Express, Mastercard.

La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site web Société Nouvelle Virebent qui sert d’interface avec l’organisme bancaire muni d’un système de sécurisation afin de brouiller et de crypter le plus efficacement possible les données relatives aux coordonnées bancaires.

Le débit de la carte bancaire du CLIENT ne sera effectué qu’au moment de la validation de la commande.

– La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique.

 

 

ARTICLE 6 – Livraison

 

– Les offres présentées par Société Nouvelle Virebent sur le site Société Nouvelle Virebent ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

– Société Nouvelle Virebent confirme systématiquement au CLIENT par e-mail la bonne réception de sa commande en lui précisant les délais d’expédition.

Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le site web Société Nouvelle Virebent et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu’à titre indicatif et la responsabilité de Société Nouvelle Virebent ne pourra donc être engagée en cas de retard.

Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

– Toute modification ou erreur sur les délais d’expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à Société Nouvelle Virebent. Le CLIENT est toutefois libre dans cette hypothèse d’annuler sa commande.

– Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la livraison de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls de Société Nouvelle Virebent. Le CLIENT ne peut être tenu responsable des incidents subits par le produits durant sa livraison.

 

 

ARTICLE 7 – Rétractation

 

– Tout CLIENT insatisfait dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter.

Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande par le CLIENT.

– Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

– Société Nouvelle Virebent

Rue de l’usine

46700 Puy-l’Évêque

FRANCE

– En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai Société Nouvelle Virebent s’engage à rembourser le CLIENT ou à échanger l’article, les frais de retour restant néanmoins à la charge du CLIENT.

– Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou défectueux, Société Nouvelle Virebent s’engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au CLIENT les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d’envoi de l’article échangé.

 

 

ARTICLE 8 – Données à caractère personnel

 

– Société Nouvelle Virebent s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.

– Conformément à la Loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

– Société Nouvelle Virebent utilise des « cookies » pour accélérer l’accès au site web Société Nouvelle Virebent (cela évite la vérification dans la base de données des Clients enregistrés).

– Un « cookie » est un petit programme informatique envoyé par Société Nouvelle Virebent à votre ordinateur, qui ne permet pas de vous identifier.

– Ce « cookie » enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site web Société Nouvelle Virebent (page consultée, date et heure de la consultation), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures effectuées par le CLIENT sur le site web Société Nouvelle Virebent.

– En l’espèce, il contient les informations fournies par le CLIENT à Société Nouvelle Virebent sur le formulaire de commande. Ainsi, le CLIENT n’aura pas besoin lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau ce formulaire. Ces informations sont ensuite conservées dans la base de données informatique du site web Société Nouvelle Virebent.

– Le CLIENT peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » ou les supprimer de son ordinateur, en configurant les propriétés de son navigateur, sachant que ceci peut ralentir ou interdire l’accès à certains éléments du site web Société Nouvelle Virebent et dégrader les conditions de navigation sur le site web Société Nouvelle Virebent.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

 

Toutes les créations et tous les produits présentés sur le site web Société Nouvelle Virebent ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web Société Nouvelle Virebent sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d’auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.

A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit, ainsi que le contenu des pages du site web Société Nouvelle Virebent, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de Société Nouvelle Virebent

Toute utilisation non autorisée du site web Société Nouvelle Virebent et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 10 – Responsabilité

 

– Virebent ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

– Les créations et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Société Nouvelle Virebent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

– Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Société Nouvelle Virebent, sans préjudice des dispositions de l’article 7 et 10.5 des présentes.

– Société Nouvelle Virebent ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du site web Société Nouvelle Virebent et/ou des logiciels utilisés sur le site web Société Nouvelle Virebent ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l’exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l’intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de l’utilisation du site web Société Nouvelle Virebent par le CLIENT, ou de l’incapacité du CLIENT à y accéder.

– Le CLIENT bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux produits L211–1 à L211–12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil.

– Pour pouvoir bénéficier de l’une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d’achat du produit.

 

 

ARTICLE 11 – Liens hypertextes

 

– Le site web Virebent pourra être lié à ou depuis d’autres sites, dont certains pourraient être gérés par des partenaires tiers de Virebent dans le cadre de programmes d’affiliation.

– Virebent ne contrôle, de quelque manière que ce soit, aucune information, produit ou service proposé par ces autres sites.

– Virebent n’est pas responsable des offres desdits partenaires tiers et ne participe pas à une quelconque offre, transaction, vente, livraison ou paiement de biens et services.

– Toutes clauses, conditions générales, garanties en relation avec ces offres seront réputées être conclues entre le CLIENT et le tiers.

– Virebent n’assume aucune responsabilité ou obligation concernant tout ou partie d’une telle offre, transaction, vente, correspondance ou participation.

 

ARTICLE 12 – Droit applicable et règlement des litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

Fabrication française
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Livraison et retour

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